Conditions d’utilisation

Les conditions du présent contrat (les « Conditions de Service ») régissent la relation entre vous-même et Preanima Oy, une société britannique (immatriculée sous le N° 06819145) dont le siège social est situé à 25 Balham High Road, London, SW12 9AL, United Kingdom, (ci-après, « Preanima » ou « Nous ») concernant votre utilisation des jeux, sites web et services connexes de Preanima (le « Service »). 'utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité de Preanima et d'autres politiques applicables, qui sont incorporées aux présentes par référence.

Avant d'accéder au Service et de l'utiliser, y compris avant de parcourir tout site Web de Preanima ou d'accéder à un jeu, vous devez accepter les présentes Conditions de Service et la Politique de confidentialité. Vous pouvez également être tenu d'enregistrer un compte sur le Service (un « Compte »). En enregistrant un Compte ou en utilisant de toute autre manière le Service, vous déclarez que vous avez au moins 13 ans. Si vous êtes âgé de 13 à 17 ans, vous déclarez que votre tuteur légal a lu et accepté les présentes Conditions. Si vous accédez au Service à partir d'un Site de Réseautage Social (« SRS ») tel que Facebook ou Google+, vous devrez respecter ses conditions de service/d'utilisation, ainsi que les présentes Conditions de Service.

EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE SERVICE OU EN Y ACCÉDANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, UTILISER LE SERVICE OU Y ACCÉDER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. L'UTILISATION DU SERVICE EST NULLE LORSQU'ELLE EST INTERDITE.

Preanima se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions de Service, de sa Politique de confidentialité et d'autres politiques Preanima pertinentes à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le Service de Preanima. Vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications si vous continuez à utiliser le Service. Si, à quelque moment que ce soit, vous n'acceptez pas une partie de la version alors en vigueur de nos Conditions de Service, de la Politique de confidentialité de Preanima ou d'autres politiques, règles ou codes de conduite de Preanima se rapportant à votre utilisation du Service, votre licence d'utilisation du Service sera immédiatement révoquée et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le Service.

1 À propos de ces conditions

1.1 Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous téléchargez les jeux Preanima, y accédez et/ou les utilisez, que ce soit sur votre ordinateur, sur un appareil mobile ou sur notre site Web www.preanima.com (ci-après, le « site Web »), ou bien sur tout(e) autre site Web, appareil ou plate-forme (ci-après, individuellement, un « Jeu », et collectivement les « Jeux »). Les présentes conditions s'appliquent également à n'importe quel service que nous fournissons dans le cadre des Jeux ou du site Web, tel que le service client, les médias sociaux, les canaux communautaires et les autres sites Web que nous sommes susceptibles d'exploiter de temps en temps comme thelumees.com (dans les présentes conditions, nos Jeux et nos autres services sont collectivement appelés les « Services »). Les présentes conditions constituent un accord légal et contiennent des informations importantes au sujet de vos droits et de vos obligations relativement à nos Services.

1.2 Si vous n'acceptez pas ces conditions ou toute future version modifiée de ces conditions, vous ne devez pas utiliser et/ou accéder à nos Services et devez cesser immédiatement d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services. Si une action de votre part est nécessaire pour accepter toute future modification de ces conditions, vous pourriez ne pas pouvoir continuer à utiliser les Services tant que vous n'aurez pas effectué cette action pour accepter les conditions mises à jour.

1.3 Ces conditions sont mises à disposition par le biais de la boutique d'applications ou de la plate-forme sur laquelle vous téléchargez nos Jeux (telle que l'App Store d'Apple, le Google Play Store, l'App-Shop Amazon ou le Windows Phone Store), ainsi que sur tout site Web ou toute plate-forme sur lequel(laquelle) vous pouvez jouer à nos Jeux, tel(le) que www.facebook.com, et notre site Web www.preanima.com (ci-après, le « Site Web »). Vous convenez qu'en accédant à et/ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité (voir le paragraphe 12 ci-dessous).

1.4 Vous pouvez accéder à la dernière version des présentes conditions à tout moment à l'adresse preanima.com/tos-fr.html. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, conformément au paragraphe 16 ci-dessous, et, sauf dans le cas d'une modification du paragraphe 20 (Arbitrage exécutoire et Renonciation au recours collectif), la poursuite de votre utilisation de nos Services après une mise à jour des conditions vaut acceptation de la nouvelle version.

2 Accès à et utilisation de nos Services

2.1 Les règles, systèmes de calcul des points, commandes et recommandations propres à chaque Jeu peuvent être consultés directement dans le Jeu concerné. Lesdits systèmes, règles, commandes et recommandations sont incorporés aux présentes conditions et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous accédez et/ou jouez à un Jeu.

2.2 Vous assumez la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant vous être facturés lorsque vous accédez à nos Services et/ou les utilisez. En cas de doute concernant lesdits frais, consultez votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès Internet avant d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

2.3 Nos Services peuvent parfois être totalement ou partiellement indisponibles de manière prévue ou imprévue, pour des raisons techniques ou de maintenance.

3 Comptes

3.1 Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez choisir de créer un compte sur nos Services, et dans certains cas, vous serez obligé de le faire. Si vous créez un compte sur nos Services, vous convenez de tout mettre en œuvre pour protéger vos identifiants de connexion et préserver leur confidentialité.

3.2 Vous acceptez de vous abstenir de communiquer vos identifiants de connexion à quiconque ou de permettre à quiconque d'utiliser ces identifiants ou votre compte.

3.3 Dans le cadre des présentes conditions, les références faites aux « identifiants de connexion » ou à un « compte » incluent vos identifiants et les comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes que vous autorisez à interagir avec nos Services.

3.4 Nous pouvons raisonnablement supposer que si quelqu'un se connecte à votre compte grâce à vos identifiants de connexion, il s'agit soit de vous soit de quelqu'un qui a votre permission. Si vous manquez à votre obligation de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion, que vous les communiquez à des tiers ou que vous partagez votre compte avec un tiers (volontairement ou non), vous assumerez l'entière responsabilité des conséquences de tels actes (y compris des achats frauduleux) et vous engagez à nous dédommager pleinement au titre des pertes ou dommages pouvant en découler.

3.5 Nous rejetons toute responsabilité au titre des pertes que vous pourriez subir en raison de l'accès d'une personne non autorisée à votre compte et/ou de l'utilisation de nos Services. Nous rejetons également toute responsabilité au titre des pertes ou dommages résultant d'accès non autorisés à votre compte, de manière frauduleuse ou autre.

3.6 Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte si nous ne détectons aucune activité sur celui-ci pendant au moins 180 jours. Le cas échéant, il est possible que votre accès aux Devises et Objets virtuels (tels que définis ci-après) liés à votre compte vous soit retiré et que vous ne puissiez plus les utiliser. Aucun remboursement ne vous sera proposé à ce titre.

3.7 Vous convenez que si vous supprimez votre compte ou si nous supprimons votre compte conformément aux présentes dispositions, vous pourrez perdre l'accès aux données précédemment liées à celui-ci (notamment votre progression dans nos Jeux et/ou le niveau ou le score atteint dans nos Jeux et les Devises ou Objets virtuels liés à votre compte).

3.8 VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ, NI AUCUN AUTRE DROIT, SUR TOUT COMPTE QUE VOUS CRÉEZ PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES. NOUS POUVONS, À TOUT MOMENT, POUR UNE RAISON QUELCONQUE OU MÊME SANS RAISON, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER, AVEC OU SANS PRÉAVIS, TOUT COMPTE QUE VOUS AVEZ CRÉÉ.

3.9 Votre compte est personnel et vous n'êtes pas autorisé à le transférer à toute autre personne.

4 Devises et Objets virtuels

4.1 Nos Jeux peuvent inclure des devises virtuelles telles que des pièces d'or (ci-après, des « Devises virtuelles »), ainsi que des objets utilisables avec nos Jeux (ci-après, des « Objets virtuels »). Vous convenez que les Devises et Objets virtuels, une fois achetés, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent, auprès de qui que ce soit. Vous acceptez que les Devises et/ou Objets virtuels ne sont en aucun cas transférables et vous ne transférerez pas et ne tenterez pas de transférer à quiconque des Devises et/ou Objets virtuels, quels qu'ils soient.

4.2 Vous n'êtes pas propriétaire des Devises, Objets virtuels et/ou abonnements. Vous achetez un droit limité, personnel et révocable d'utilisation desdites Devises, desdits Objets et desdits abonnements. Votre solde de Devises et/ou d'Objets virtuels n'a aucune valeur matérielle en soi.

4.3 Vous convenez que les Devises et/ou Objets virtuels que vous nous achetez constituent des ventes définitives et qu'aucun remboursement ne sera accordé une fois la transaction effectuée. Si vous vivez dans un pays de l'Union européenne, vous disposez de certains droits de rétractation pour les achats effectués à distance. Toutefois, veuillez noter que, lorsque vous nous achetez un droit d'utilisation de Devises ou d'Objets virtuels, vous reconnaissez et convenez que la mise à disposition des Devises ou Objets virtuels intervient rapidement une fois l'achat réalisé et que, passée cette étape, votre droit de rétractation prend fin. Aux fins du paragraphe 4.3, un « achat » est considéré comme effectué au moment où nos serveurs valident votre achat et créditent les Devises et/ou Objets virtuels sur votre compte, sur nos serveurs.

4.4 Si vous ne connectez pas les jeux auxquels vous jouez sur tout appareil à un compte de réseau social, vous ne pourrez pas restaurer vos Devises virtuelles ou toute donnée associée au Jeu auquel vous jouez sur un autre appareil si vous perdez ou endommagez votre appareil actuel. Par conséquent, sur un appareil non connecté de la façon décrite précédemment :

  • tout risque de perte de Devises virtuelles que vous nous achetez vous est transféré une fois l'achat effectué, comme décrit dans le paragraphe 4.3 ci-dessus ;
  • tout risque de perte de Devises virtuelles que nous vous envoyons sans que vous ne fassiez d'achat vous est transféré au moment où les Devises virtuelles sont créditées sur votre compte sur nos serveurs ; et
  • tout risque de perte de données associées au Jeu auquel vous jouez (notamment votre progression dans le Jeu, ou le niveau ou le score atteint dans nos Jeux) vous est immédiatement transféré au moment où les données dudit Jeu sont générées.

4.5 Les données associées aux Objets virtuels, qu'ils soient achetés par le biais de Devises virtuelles, crédités sur votre compte ou offerts en récompense, sont stockées localement sur votre appareil et ne sont donc pas synchronisées entre divers appareils, et ce même si vous avez connecté votre jeu sur un appareil dont le compte est lié à votre compte de réseaux sociaux. Par conséquent, tout risque de perte de ces données vous est transféré (i) une fois l'achat effectué comme décrit dans le paragraphe 4.3 ci-dessus, dans le cas d'Objets virtuels que vous nous achetez ; et/ou (ii) au moment où les Objets virtuels sont crédités sur votre compte ou vous sont offerts, dans tous les autres cas.

4.6 Si vous résidez dans l'Union européenne, nous vous fournirons une facture avec TVA dans les cas où la loi l'exige ou en réponse à une demande de votre part. Vous acceptez que ces factures puissent être fournies sous forme électronique.

4.7 Nous nous réservons le droit de contrôler, de réglementer, de modifier et de supprimer les Devises ou Objets virtuels sans aucune responsabilité à votre égard.

4.8 Nous pouvons modifier à tout moment les tarifs des Devises et Objets virtuels proposés sur les Services. Nous pouvons limiter le montant total de Devises virtuelles ou la quantité totale d'Objets virtuels pouvant être achetés à un moment donné, et/ou limiter le montant de Devises virtuelles ou la quantité d'Objets virtuels pouvant être présents au total sur votre compte. Vous n'êtes autorisé à acquérir des Devises ou Objets virtuels qu'auprès de nous ou de nos partenaires autorisés par le biais des Services, et d'aucune autre façon.

4.9 Selon la plate-forme, tout achat de Devises, d'Objets virtuels est effectué auprès du fournisseur de votre plate-forme et ledit achat sera subordonné aux conditions d'utilisation et à l'accord utilisateur dudit fournisseur. Les droits d'utilisation pour chaque achat peuvent varier d'un article à l'autre. Si vous avez des doutes quant aux droits d'utilisation, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du fournisseur de votre plate-forme avant tout achat. Sauf indication contraire, le contenu disponible dans un jeu est soumis aux même restrictions d'âge que ledit jeu.

4.10 Sans limiter la portée du paragraphe 3.7, 4.4 ou 7.1, si nous suspendons ou résilions votre compte conformément aux présentes conditions, vous pourrez perdre vos Devises et Objets virtuels et nous ne vous accorderons aucune compensation ni aucun remboursement à ce titre.

4.11 Le prix facturé pour un article vendu via notre Site correspond au prix affiché sur le Site au moment de votre achat, sauf en cas d’erreur flagrante. Le prix s'entend toutes taxes comprises. En fonction de votre banque, des taxes et retenues supplémentaires peuvent s’appliquer ; nous n’avons aucun pouvoir sur ces aléas et en rejetons par conséquent toute responsabilité associée. Si vous avez le moindre doute quant à ces retenues ou taxes supplémentaires, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre banque avant tout achat sur notre Site. Nous acceptons les paiements via nos partenaires par carte de crédit, carte de paiement, paiement mobile et PayPal uniquement. Nos partenaires peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation, aussi est-il préférable de les consulter pour en accepter ou non les termes avant tout paiement. Si votre transaction n’est pas validée par nos partenaires, votre achat ne sera pas comptabilisé. Votre achat vous sera attribué au plus vite suite à la validation de la transaction correspondante : nous mettons tout en œuvre pour que l’attente suivant l’achat soit la plus réduite possible.

5 Comportement et contenu des utilisateurs

5.1 Vous devez vous conformer au droit en vigueur sur le territoire depuis lequel vous accédez à nos Services. Si des lois en vigueur limitent ou interdisent votre utilisation de nos Services, vous devez vous conformer auxdites restrictions ou, le cas échéant, cesser d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

5.2 Vous certifiez que les informations que vous nous fournissez lors de l'accès à nos Services et/ou de leur utilisation sont en permanence exactes, précises et exhaustives.

5.3 Vous, ou tout autre utilisateur de nos Services, avez la possibilité d'envoyer, de mettre en ligne, de communiquer, de transmettre ou de mettre à disposition de toute autre façon des informations, données, logiciels, sons, photos, images, vidéos, identifications et autres contenus (ci-après, du « Contenu ») par le biais de nos Services. Vous reconnaissez et convenez que le Contenu qui peut vous être proposé lorsque vous utilisez nos Services, qu'il soit affiché publiquement ou envoyé par voie privée, relève de l'entière responsabilité de la personne l'ayant publié. Cela signifie que vous assumez l'entière responsabilité du Contenu que vous êtes susceptible de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière via nos Services.

5.4 Il vous est interdit de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition du Contenu de toute autre manière :

  • considéré, ou pouvant être considéré, comme revêtant un caractère illicite, nuisible, importun, diffamatoire, obscène ou répréhensible ;
  • considéré, ou pouvant être considéré, comme non respectueux de la vie privée d'autrui ;
  • considéré, ou pouvant être considéré, comme susceptible d'inciter à la violence ou à la haine raciale ou ethnique ;
  • que vous n'êtes pas autorisé à mettre à disposition (par exemple, des informations privilégiées ou confidentielles de tiers) ;
  • enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tiers ;
  • constituant de la publicité, du contenu promotionnel, des messages indésirables, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation revêtant un caractère indésirable ou frauduleux ; ou
  • contenant des virus ou autres formes de code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels ou matériels informatiques, ou d'équipements de télécommunications.

5.5 Vous convenez qu'il vous est interdit :

  • d'utiliser nos Services pour nuire à des tiers, les choquer ou les harceler ;
  • de créer plusieurs comptes par plate-forme pour accéder à nos Services ;
  • d'utiliser l'adresse e-mail d'une personne physique ou morale tierce pour vous créer un compte et utiliser nos Services ;
  • d'utiliser nos Services à des fins frauduleuses ou abusives (notamment en utilisant nos Services pour usurper l'identité de personnes physiques ou morales, ou formuler des déclarations mensongères concernant votre affiliation à une personne physique ou morale ou à nos Services) ;
  • de détourner, rendre anonyme ou masquer votre adresse IP ou la source de Contenus que vous pourriez mettre en ligne ;
  • d'utiliser nos Services à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables ;
  • de supprimer ou modifier des mentions légales ou autres informations relatives à la propriété présentes dans nos Jeux ou toute autre partie de nos Services ;
  • d'interférer avec nos Services, serveurs ou réseaux fournissant nos Services, ou de les perturber ;
  • de tenter de procéder à la décompilation, à la rétroingénierie, au désossage ou au piratage de nos Services, ou de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données que nous transmettons, traitons ou stockons ;
  • de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers utilisant nos Services, notamment leurs informations personnelles (notamment en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive) ;
  • de vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte utilisé dans le cadre de nos Services ou toute partie d'un compte, des Devises et/ou Objets virtuels ;
  • de perturber le déroulement normal d'un Jeu ou d'agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d'autres joueurs à s'affronter de manière équitable lorsqu'ils jouent à nos Jeux ou se livrent à des échanges en temps réel ;
  • de contrevenir aux obligations ou réglementations de tout réseau connecté à nos Services ;
  • d'utiliser nos Services d'une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;
  • d'utiliser nos Services pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche (par exemple, en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour jouer), ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l'accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ; ou
  • d'utiliser nos Services de toute autre façon n'étant pas explicitement autorisée dans les présentes conditions.

Si vous soupçonnez un tiers d’enfreindre tout ou partie des présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : reportabuse@support.preanima.com.

5.6 Nous ne contrôlons pas le Contenu publié dans nos Services par des tiers. Nous ne pouvons donc pas garantir la précision, l'intégrité ou la qualité dudit Contenu. Vous convenez que lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être exposé à du Contenu que vous pourriez considérer comme choquant, répréhensible ou indécent. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque manière que ce soit du Contenu, y compris, sans s'y limiter, de toute erreur ou omission présente dans du Contenu, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre façon via nos Services.

5.7 Nous nous réservons le droit de supprimer du Contenu mis en ligne par le biais de nos Services si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'il provoque ou résulte d'une violation de tout ou partie des présentes conditions, ou qu'il est susceptible de nuire à notre réputation ou à celle de nos Services. Vous reconnaissez toutefois que nous ne surveillons pas nécessairement le Contenu proposé par les utilisateurs de nos Services de manière active, et que nous ne nous sommes nullement tenus d'entreprendre de telles activités de surveillance.

5.8 Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Services.

6 Jouer à nos Jeux avec d'autres utilisateurs

6.1 Certains de nos Jeux vous permettent de jouer contre un adversaire ou de jouer de façon sociale avec d'autres utilisateurs. Vous pouvez avoir la possibilité de :

6.1.1 choisir de jouer contre un autre utilisateur ou de jouer de façon sociale avec un autre utilisateur sélectionné par nous ou

6.1.2 de jouer avec ou contre l'un de vos contacts d'une plate-forme ou d'un réseau social avec lequel vous avez autorisé nos Jeux à interagir.

6.2 En accédant et/ou en jouant à nos Jeux, vous acceptez que votre pseudonyme, vos scores, votre avatar, votre pays, votre statut en ligne/hors ligne et d'autres informations puissent être présentés dans un média et tous les médias (qu'ils existent maintenant ou dans le futur), à toutes fins utiles, à perpétuité, sans paiement en votre faveur, y compris (sans limitation) les autres utilisateurs de nos jeux ou dans le cadre de notre marketing.

7 Non-respect des présentes conditions

7.1 Sans limiter la portée de tout autre recours ou paragraphe des présentes conditions, si nous estimons que vous vous rendez coupable de manquements substantiels aux présentes conditions (y compris via des manquements mineurs répétés), nous nous réservons le droit de prendre n'importe laquelle des actions suivantes, seules ou en combinaison, et avec ou sans préavis :

  • supprimer, suspendre et/ou modifier tout ou partie de votre compte ;
  • suspendre et/ou résilier votre accès à nos Services ;
  • modifier et/ou supprimer les Devises ou Objets virtuels qui peuvent être associés à votre compte ;
  • réinitialiser et/ou modifier toute progression de jeu ou bénéfices et avantages associés à votre compte, notamment le niveau ou le score atteint dans nos Jeux.

Sans réserve, tout manquement aux paragraphes 4.1, 4.8, 5.4 et 5.5 est susceptible d'être considéré comme un manquement substantiel.

7.2 Vous acceptez de nous dédommager, conformément au droit, au titre des pertes, dommages, plaintes et dépenses susceptibles de survenir du fait de vos manquements aux présentes conditions.

8 Disponibilité des Services

8(A) Résidents aux États-Unis : nous ne garantissons pas que l'un ou l'autre de nos Services sera disponible à tout moment ou à un moment donné, ni que nous continuerons à assurer tout ou partie des Services pendant une durée déterminée. Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour nos Services sans préavis. Nous ne faisons aucune déclaration, ni ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité de nos Services et nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les Services à notre seule discrétion et sans préavis, y compris, par exemple, en arrêtant un Jeu ou un autre Service pour des raisons économiques lorsqu'un nombre limité d'utilisateurs continue à utiliser ce Jeu ou Service dans le temps, ou pour des raisons techniques (telles que des difficultés techniques rencontrées par nous ou liées à Internet), ou enfin pour nous permettre d'améliorer l'expérience proposée à nos utilisateurs. NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE L'UN OU L'AUTRE DE NOS SERVICES PEUT ÊTRE RÉSILIÉ TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS. VOUS ASSUMEZ TOUT RISQUE DE PERTE ASSOCIÉ À LA RÉSILIATION DE NOS SERVICES.

8(B) Résidents hors d'Amérique du Nord : sous réserve de la phrase suivante, nous ne garantissons pas que l'un ou l'autre de nos Services sera disponible ou sans-erreur à tout moment ou à un moment donné. Nous fournirons nos Services conformément aux normes prévues par toute législation. Notamment, uniquement en ce qui concerne les Devises virtuelles et/ou les Objets virtuels, ou toute autre partie de nos Services achetée avec de l'argent réel, nous garantissons qu'ils se conformeront substantiellement à la description fournie au moment de l'achat et qu'ils seront de qualité satisfaisante (par ailleurs, tout service associé fourni par leur biais sera fourni avec une diligence et une compétence raisonnables). Nous pouvons modifier ou mettre à jour nos Services totalement ou partiellement sans préavis (à condition que ces modifications ne découlent pas d'une dégradation matérielle des fonctionnalités de toute partie des Services ayant été payée avec de l'argent réel). Nous ne faisons aucune déclaration, ni ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité des Services qui sont fournis gratuitement (c'est à dire non payés avec de l'argent réel) et nous nous réservons le droit de les modifier ou de les interrompre à notre seule discrétion et sans préavis, y compris, par exemple, pour des raisons économiques lorsqu'un nombre limité d'utilisateurs continue à les utiliser dans le temps, ou pour des raisons techniques (telles que des difficultés techniques rencontrées par nous ou liées à Internet), ou enfin pour nous permettre d'améliorer l'expérience proposée à nos utilisateurs. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute inexécution ou retard de l'une ou l'autre de nos obligations en raison d'évènements ne relevant pas de notre contrôle. Si de telles circonstances entraînent une dégradation matérielle des fonctionnalités des Services, vous serez dégagé(e) de toute obligation d'effectuer un paiement pour télécharger, utiliser ou accéder aux Services pendant la période en question. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les Services ou toute partie desdits Services payée avec de l'argent réel à notre seule discrétion et sur préavis raisonnable.

9 Résidents aux États-Unis - Responsabilité limitée

NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, FORTUIT OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU D'UN QUELCONQUE DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DES JEUX OU DE L'UN OU L'AUTRE DE NOS AUTRES SERVICES, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES PANNES OU DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUES ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES CORPORELLES, MÊME DANS LE CAS OÙ NOUS AURIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBLE SURVENANCE DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LA LICENCE D'UTILISATION DES DEVISES OU OBJETS VIRTUELS OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DE NOS JEUX OU SERVICES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE DURÉE DES GARANTIES TACITES ET/OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES. LES LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES ET VOUS POURRIEZ POSSÉDER D'AUTRES DROITS POUVANT VARIER D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

10 Résidents hors des États-Unis - Responsabilité limitée

10.1 Nous assumons nos responsabilités en cas de décès ou dommages corporels provoqués par une faute de notre part ou de celle de nos représentants, de pertes ou de dommages provoqués par des fraudes de notre part ou de celle de nos représentants, et de tout autre élément pouvant relever de notre responsabilité en vertu de la loi.

10.2 Nous rejetons toute responsabilité au titre des éléments suivants :

  • pertes ou dommages non provoqués par une violation des présentes conditions ou une faute de notre part ;
  • pertes ou dommages non raisonnablement prévisibles, ni par vous ni par nous, au moment de votre acceptation des présentes conditions d'utilisation, y compris les pertes pouvant survenir en tant qu'effet secondaire de pertes prévisibles. Il peut s'agir de pertes de données, d'un manque à gagner, d'interruptions de service, de pannes informatiques ou d'autres équipements, ou encore de pertes financières ;
  • tout dommage éventuellement causé à tout appareil avec lequel vous accédez à ou utilisez nos Jeux ou n'importe lequel de nos Services, à moins que ledit dommage ne soit directement imputable à notre manquement à exercer la compétence et l'attention raisonnables en fournissant les Jeux ou autres Services en question ;
  • toute aggravation de pertes ou dommages provoqués par votre manquement aux présentes conditions d'utilisation ;
  • toute défaillance technique ou indisponibilité de n'importe lequel de nos Services, lorsque ces derniers ne relèvent pas de notre contrôle.

10.3 Concernant les pertes ou dommages (autres que ceux mentionnés au paragraphe 10.1 et sous réserve du paragraphe 10.2), pendant une période de douze mois, nous serons uniquement responsables au titre des pertes ou dommages qui sont une conséquence raisonnablement prévisible de notre faute ou violation des présentes conditions d'utilisation, dans la limite des montants que vous nous avez acquittés pendant la période de 100 jours prenant fin à la date de votre plainte. Les pertes et dommages sont réputés prévisibles uniquement lorsqu'ils pouvaient être envisagés par vous au moment de votre acceptation des présentes conditions d'utilisation.

10.4 Sous réserve du paragraphe 10.5 ci-après et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, relative à nos Services, et vous reconnaissez que votre seul droit en cas de problèmes ou d'insatisfaction de votre part concernant nos Services consiste à cesser d'utiliser les Services concernés.

10.5 Les autres droits dont vous pouvez disposer en votre qualité de consommateur demeurent non affectés par les présentes conditions.

11 Propriété intellectuelle

11.1 Vous reconnaissez que les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur nos Services (mais non sur le Contenu, qui est fourni et détenu par les joueurs) et liés à ceux-ci, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence.

11.2 Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, incessible, personnelle, révocable et limitée pour accéder à nos Services et/ou les utiliser (à l'exception de tout code source/objet connexe) à des fins personnelles et privées. Vous convenez de ne pas utiliser nos Services à toute autre fin. Les présentes conditions s'appliquent également à toute mise à jour ou tout correctif que nous pourrions mettre à disposition pour n'importe lequel des Services, et ladite mise à jour ou ledit correctif sera considéré(e) comme faisant partie des Services aux fins des présentes conditions.

11.3 VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE, EN-DEHORS DE LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DE CES CONDITIONS, VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ, NI AUCUN AUTRE DROIT, SUR N'IMPORTE LEQUEL DE NOS SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, SUR LES DEVISES OU OBJETS VIRTUELS. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit de copier, de distribuer, de mettre à disposition du public ou de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de nos Services.

11.4 Notamment, et sans limiter la portée du paragraphe 11.3, il vous est interdit d'utiliser ou de mettre à disposition des techniques de triche ou d'autres mesures technologiques conçues pour contrôler l'accès à tout ou partie de nos Services, notamment pour fournir un accès à des Devises et/ou Objets virtuels, à titre gratuit ou autre.

11.5 Lorsque vous soumettez du Contenu (de la manière définie dans le paragraphe 5.3) via nos Services :

  • vous certifiez être pleinement habilité à agir de la sorte ;
  • vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit de modifier, d'adapter, de publier et d'utiliser votre soumission et les œuvres dérivées que nous sommes susceptibles de créer à partir de celle-ci, sur tous supports (existant à l'heure actuelle ou inventés ultérieurement), à toutes fins, de manière perpétuelle, sans aucune rémunération ;
  • vous reconnaissez que vous pouvez disposer de droits moraux sur le Contenu, par exemple le droit d'être cité en tant que créateur de votre soumission et le droit de refuser que votre soumission soit présentée de manière dégradante. Vous consentez à renoncer auxdits droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu ; et
  • vous convenez que nous n'avons aucune obligation de surveiller ou de protéger vos droits sur du Contenu que vous pourriez nous soumettre, mais vous nous accordez le droit de faire appliquer vos droits sur ledit Contenu si nous le souhaitons, notamment en agissant en justice (à nos frais) pour votre compte.

11.6 Il vous est interdit de copier, de distribuer, de mettre à disposition du public ou de créer des œuvres dérivées à partir de Contenu appartenant à d'autres utilisateurs de nos Services. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par des tiers sur Internet :

  • une description des droits de propriété intellectuelle concernés et une explication de la manière dont ils ont été enfreints ;
  • une description de l'emplacement du contenu contrefaisant ;
  • vos adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • une déclaration sous serment attestant (i) que vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation des éléments faisant l'objet du différend, sur lesquels vous détenez des droits de propriété intellectuelle, revêt un caractère frauduleux, et (ii) que les informations que vous fournissez sont précises, exactes et que vous êtes habilité(e) à agir pour le compte du titulaire d'un droit d'exclusivité supposément enfreint ; et
  • une signature physique ou électronique de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire du droit d'exclusivité supposément enfreint.

12 Confidentialité

12.1 Preanima Limited collecte, traite, utilise et partage vos informations personnelles uniquement dans le respect de sa Politique de confidentialité et de la manière définie dans les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas télécharger ou accéder à nos Jeux, ni y jouer, ni accéder à nos Services et/ou les utiliser de quelque façon que ce soit.

12.2 Le présent paragraphe 12 ne porte pas atteinte aux dispositions des paragraphes 19 et 20 qui prévaudront sur le présent paragraphe 12.

13 Liens

13.1 Nous sommes susceptibles de publier des liens vers des sites Web ou services de tiers depuis nos Services. Vous convenez que nous ne formulons aucune garantie concernant le contenu, les biens ou les services fournis par lesdits tiers. Nous rejetons également toute responsabilité au titre de pertes ou dommages causés par lesdits tiers. Les frais que vous pourriez engager dans le cadre de votre relation avec lesdits tiers relèvent de votre entière responsabilité. Vous convenez que lorsque vous fournissez des informations auxdits tiers, ladite action est régie par la politique de confidentialité desdits tiers (le cas échéant), et non par la nôtre.

14 Transfert des présentes conditions

14.1 Nous sommes susceptibles de transférer à des tiers tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes conditions sans votre consentement, à condition qu'un tel transfert ne présente pas un inconvénient majeur pour vous. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit de transférer tout ou partie des droits qui vous sont accordés au titre des présentes conditions.

15 Totalité de l'accord

15.1 Les présentes conditions définissent la totalité de l'accord conclu entre vous et nous au sujet de nos Services (tels que définis dans le paragraphe 1). Elles annulent et remplacent tout accord et toute entente préalables existant entre vous et nous à ce sujet.

16 Modification des présentes conditions

16.1 Vous pouvez consulter les présentes conditions à tout moment à l'adresse preanima.com/tos-fr.html.

16.2 Sans porter préjudice au paragraphe 20.7 ci-après, nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment en publiant leur nouvelle version à l'adresse indiquée. Nous pouvons agir ainsi pour un certain nombre de raisons, y compris, sans s'y limiter, parce que nous modifions la nature de nos produits ou services, pour des raisons techniques ou juridiques, ou parce que les besoins de notre entreprise ont changé. Vous convenez que si vous n'acceptez pas certaines modifications de nos conditions, vous devez cesser immédiatement d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

17 Divisibilité

17.1 Si une disposition des présentes conditions s'avère invalide ou inapplicable au regard du droit en vigueur ou de l'avis d'un tribunal compétent, ladite disposition devra être interprétée d'une manière conforme au droit en vigueur, en reflétant le plus fidèlement possible son intention d'origine, et les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables. S'il est impossible d'interpréter une partie invalide ou inapplicable de ces conditions conformément aux lois en vigueur, cette partie sera considérée comme non-existante dans ces conditions sans porter préjudice aux dispositions restantes de ces conditions.

18 Renonciation à nos droits

18.1 Le non-exercice ou la non-application d'un de nos droits contractés en vertu des présentes ne vaut pas renonciation à notre capacité à exercer ou faire appliquer ledit droit ultérieurement.La renonciation à l'un de nos droits ne peut entrer en vigueur que si nous y renonçons expressément par écrit signé.

19 Plaintes et résolution des différends

19.1 La plupart des problèmes que vous pourriez rencontrer au sujet des présentes conditions peuvent être résolus rapidement en nous contactant par e-mail à l'adresse queries@support.preanima.com.

19.2 Dans le cas peu probable où nous ne parviendrions pas à résoudre votre problème et où vous souhaiteriez intenter une action en justice à notre encontre, nous vous informons que les présentes conditions sont régies par le droit anglais et doivent être interprétées conformément à celui-ci.

20 Résidents aux États-Unis-- ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF :

20.1 Les présentes dispositions d'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE et de RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF s'appliquent à vous si vous résidez aux États-Unis et/ou accédez aux Services, téléchargez les Services ou utilisez les Services depuis les États-Unis. Les présentes dispositions peuvent également s'appliquer à vous si vous résidez hors des États-Unis et/ou si vous téléchargez les Services ou y accédez depuis un autre pays que les États-Unis. Se référer à JURIDICTION ET LOI APPLICABLE ci-après pour plus d'informations.

20.2 Règlement initial des différends : si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos Services, contactez notre service client par le biais de notre portail Preanima Community (http://communities.preanima.com). La plupart des problèmes sont résolus rapidement de cette façon, à la satisfaction de nos clients. Les parties mettront tout en œuvre pour régler directement tout différend, toute réclamation, toute question ou tout désaccord après consultation et négociations de bonne foi, lesquelles seront une condition préalable à l'entreprise de poursuites en justice ou d'un arbitrage par l'une ou l'autre des parties.

20.3 Localisation : si vous résidez aux États-Unis, l'arbitrage aura lieu dans tout endroit raisonnable des États-Unis qui vous convient. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, l'arbitrage sera engagé dans le comté de Los Angeles, en Californie, et vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence de tout tribunal fédéral ou d'état du comté de Los Angeles, en Californie, afin d'imposer l'arbitrage, de suspendre les procédures dans l'attente de l'arbitrage, ou de ratifier, annuler ou rendre un jugement sur la décision prise par l'arbitre.

20.4 Renonciation au recours collectif : les parties conviennent en outre que tout arbitrage sera conduit à titre individuel uniquement et non dans le cadre d'un recours collectif ou de toute autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit d'intenter une poursuite en recours collectif ou de demander réparation de façon collective. VOUS CONVENEZ ET NOUS CONVENONS QUE VOUS POUVEZ INTENTER UNE ACTION CONTRE NOUS ET QUE NOUS POUVONS INTENTER UNE ACTION CONTRE VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, OU EN RAPPORT AVEC ELLES, À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT, ET NON PAS EN TANT QUE PLAIGNANT OU COMME MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF OU DE REPRÉSENTATION COLLECTIVE. Si n'importe quel tribunal ou arbitre estime que la renonciation au recours collectif énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu'un arbitrage collectif peut être entrepris, alors la clause d'arbitrage énoncée ci-dessus sera considérée dans sa totalité comme caduque et il sera considéré que les parties n'ont pas accepté d'arbitrer les différends.

20.5 Exception - Contentieux du droit de la propriété intellectuelle et réclamations à la cour des petites créances : nonobstant la décision des parties de résoudre l'ensemble des différends par le biais de l'arbitrage, l'une ou l'autre partie peut intenter une action auprès d'un tribunal d'état ou fédéral qui fait uniquement valoir les réclamations en matière d'invalidité ou de violation de brevet, de violation des droits d'auteur, de violation des droits moraux, de contrefaçon de marque déposée et/ou d'usurpation de secrets commerciaux, mais pas, à des fins de clarté, les réclamations relatives à la licence qui vous a été accordée pour les Services en vertu des présentes conditions. Chacune des parties peut également demander réparation à la cour des petites créances pour les différends ou les réclamations relevant de la compétence de ce tribunal.

20.6 Droit de retrait de 30 jours : vous avez le droit de vous désengager et ne pas être lié(e) par les dispositions d'arbitrage et de renonciation au recours collectif énoncées dans les paragraphes « Arbitrage exécutoire », « Localisation » et « Renonciation au recours collectif » ci-dessus en adressant par écrit votre décision de vous désengager à l'adresse suivante : Preanima, Balham High Road, London, SW12 9AL, United Kingdom , Attn: Preanima Legal. Cet avis doit être envoyé dans les 30 jours suivant votre premier téléchargement du Jeu applicable ou du début de l'utilisation de nos Services (ou, si aucun achat n'a été effectué, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez téléchargé pour la première fois le Jeu applicable ou avez accédé au ou commencé à utiliser le Service applicable) ; vous serez sinon lié(e) à l'arbitrage des différends en vertu des dispositions des présents paragraphes. Si vous vous désengagez des présentes dispositions d'arbitrage, nous n'y serons pas non plus liés.

20.7 Modifications apportées à cette section : nous donnerons un préavis de 60 jours pour toute modification apportée à cette Section. Les modifications entreront en vigueur le 60e jour et s'appliqueront prospectivement uniquement aux réclamations faites après le 60e jour.

21 JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Nos Jeux et nos autres Services sont mis à disposition sous réserve des présentes conditions. Cette section explique les lois qui s'appliquent aux présentes conditions.

21.1 Résidents aux États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis, vous concluez un contrat avec Preanima Limited, société sise Balham High Road, London, SW12 9AL, United Kingdom, États-Unis. Toute réclamation découlant de ou relative à ces conditions (dont leur interprétation, les réclamations pour violation et l'ensemble des autres réclamations (dont la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et les actions en responsabilité civile délictuelle)), la relation des parties entre elles et/ou votre utilisation de nos Jeux ou de nos autres Services sera régie par la législation de l'État du Delaware, sans référence aux principes de conflit de lois. Si un tribunal ou un arbitre estime que le paragraphe « Renonciation au recours collectif » ci-dessus est nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu'il est possible de procéder à un arbitrage sur une base collective, alors toute réclamation découlant de ou relative à ces conditions (dont leur interprétation, les réclamations pour violation et l'ensemble des autres réclamations (dont la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et les actions en responsabilité civile délictuelle)) sera régie par la législation de l'état dont vous aviez la citoyenneté au moment où vous avez téléchargé, accédé au ou commencé à utiliser le Service qui est régi par les présentes conditions. Par ailleurs, nous consentons et vous consentez à la compétence et au ressort exclusifs des tribunaux du comté de Los Angeles, en Californie, pour résoudre toute réclamation soumise à des exceptions de la convention d'arbitrage décrite dans les paragraphes ARBITRAGE EXÉCUTOIRE et RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ci-dessous, ou ayant été estimé comme n'étant pas arbitrable de toute autre façon.

21.2 Résidents dans le reste du monde. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, vous concluez un contrat avec Preanima Limited, société sise Balham High Road, London, SW12 9AL, United Kingdom. Les lois anglaises régiront exclusivement l'interprétation de ces conditions et s'appliqueront en cas de réclamation relative à leur violation, sans référence aux principes de conflit de lois. L'ensemble des autres réclamations, concernant notamment les législations relatives à la protection des consommateurs et à la concurrence déloyale et, de façon négligente et délictuelle, sera régi par la législation du pays dont vous êtes résident. En cas de différend entre vous et nous au sujet de ces conditions d'utilisation, ledit différend sera régi par la juridiction des tribunaux d'Angleterre, à moins que la législation de votre pays de résidence ne vous permette de choisir les tribunaux dudit pays pour le différend en question.

21.3 Si vous ne résidez pas aux États-Unis et êtes autorisé(e) à commencer et/ou participer à des procédures judiciaires aux États-Unis, vous acceptez d'être lié(e) par les dispositions d'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE et de RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF énoncées précédemment.

22 Questions relatives aux présentes conditions

22.1 Pour toute question concernant les présentes conditions ou nos Services, contactez-nous par e-mail à l'adresse queries@support.preanima.com.

Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 05.01.2019.

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